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Mentions légales obligatoires
Les mentions légales du site, avec le pourquoi de chaque point.
Éditeur
L'éditeur du site ABI Création est une personne physique hors de toute activité commerciale, à l'adresse https://abi-creation.fr.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est dispensé d'afficher son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur renseigné plus bas, et le formulaire de contact du site reste ouvert à toute demande.
Hébergement
Un hébergeur est la société qui met les pages en ligne et les conserve ; la loi impose de le nommer :
- Prestataire : OVH SAS
- Nom commercial : OVHcloud
- Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Ligne téléphonique : 1007
- Site : https://www.ovhcloud.com
Propriété des contenus
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Ici, cela vise les contenus rédactionnels, les visuels et les logos.
Autrement dit, il faut une autorisation écrite pour les réutiliser, même partiellement. Passer outre, c'est une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l'éditeur
Il faut le dire clairement : les informations publiées ici sont indicatives. Elles ne valent pas une étude sur votre cas.
L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans pouvoir promettre le zéro erreur.
Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.
Vos données
Remplir le formulaire suppose de transmettre des données ; la loi encadre cet usage. Le traitement suit le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Vous gardez la main sur vos informations : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
Loi applicable
La loi française régit ces mentions. Devant un différend, la discussion vient en premier. Sans issue amiable, la justice française décide.
À noter : la médiation de la consommation vous est ouverte, sans aucun coût, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Accessibilité du site
Le site est pensé pour être lu sur tout écran : navigation au clavier, repères visibles, texte redimensionnable.
La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA sert de repère, pas de certificat. Si une page vous résiste, signalez-le via le formulaire de contact du site : une solution sera cherchée.