Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

Dès lors, son nom n'est pas rendu public (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, nommé au sein des informations légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Sur quelles données porte le traitement ?

La collecte se limite aux données strictement nécessaires au traitement de la demande, dans le respect du principe de minimisation.

Le traitement concerne l'identité, les coordonnées, la zone géographique et la nature du projet du demandeur. Sont enfin recueillis l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un traitement.

Sur quel fondement juridique repose le traitement ?

Le traitement a pour unique finalité la mise en relation du demandeur avec des professionnels de son secteur, aux fins de l'obtention d'estimations.

Le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l'article 6.1.a du règlement, exprimé par la validation de la demande. Nulle transmission des données à des fins de prospection n'est réalisée.

Les données quittent-elles l'Union européenne ?

Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Quelles prérogatives le règlement vous reconnaît-il ?

Au titre du RGPD et de la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Le consentement peut en outre être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.

La demande, formée via le formulaire de contact du site, appelle une réponse dans le mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL en cas de désaccord (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

À qui les données sont-elles communiquées ?

Les données sont adressées aux prestataires aptes à traiter le projet, et à eux seuls.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans accéder au contenu des demandes.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, puis supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, comme l'imposent les textes en vigueur.